Conditions générales de vente

 

PRÉAMBULE

 

Le site ainsi que l'ensemble des droits y afférents sont la propriété de Cornershop Design. La marque cornershop-design.com est déposée et enregistrée à l' Institut National de la Propriété Industrielle sous le n° 10 3 717 625.

 

OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions entre la SAS Cornershop Design, 59 rue Orfila 75020 Paris France, RCS Paris 791 534 076, et les utilisateurs du site, personnes physiques ou morales intéressées par les produits et services présentés par l'entreprise.

Les utilisateurs du site conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions.

Toute commande dûment validée sur le site implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et du commerce électronique. Le vendeur s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

Les présentes conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande,du paiement à la livraison, et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

COMMANDE ET DISPONIBILITE

 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'acheteur s'est clairement identifié par la saisie de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. La procédure d'inscription comporte la saisie d'informations personnelles (nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques,adresse e-mail) nécessaires au traitement de la commande.

 

L’acheteur déclare  être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des Conditions générales de vente.

 

Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail a l’utilisateur confirmant celle-ci.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite de la disponibilité des objets. A défaut de disponibilité de l'objet, le vendeur s'engage à en informer l'acheteur.

 

Le vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige au titre d'une commande antérieure.

 

PRIX

 

Les prix des objets sont affichés en euros toutes taxes comprises et, à titre indicatif, en livres sterling et en dollar.Ils s'entendent hors frais de transport, variables selon le poids, les dimensions, le mode de transport et la destination des objets achetés. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur ainsi que, pour les envois dans certains pays étrangers, les frais de douane et autre taxes liées à l'importation des objets.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les objets seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

MODALITES DE PAIEMENT

 

Tous les paiements s'effectuent en euros.L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

 

- par chèque à la commande

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.Le chèque devra être établi à l'ordre du vendeur, et envoyé à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande:

Cornershop-design 1 bis rue Mornay 75004 Paris.

 

- en ligne à la commande par carte bancaire ou par Paypal

Pour garantir à ses clients la sécurité des transactions, Cornershop-design a choisi la plateforme de paiement sécurisé Paybox System qui offre plusieurs moyens de paiement:Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express et Paypal.Au moment où l’acheteur est invité à payer sa commande, il est dirigé par Cornershop-design sur la plateforme Paybox qui lui affiche alors une page cryptée SSL (https).Après saisie des données de sa carte et passage par différents filtres de contrôles et de gestion de fraude, Paybox effectue la demande d’autorisation auprès du Réseau Cartes Bancaires ou auprès de l’émetteur privatif concerné. L’acheteur est ensuite redirigé vers le site avec le résultat de son paiement (Accepté / Refusé / Annulé).Cornershop-design est informé en temps réel du résultat de la transaction, via un message informatique adressé par Paybox à son serveur web. Un ticket de paiement (facturette) lui est également adressé immédiatement.

 

- par virement bancaire

 

L'expédition de la commande ne sera effectuée qu'après validation du paiement intégral de l'achat et encaissement du montant correspondant par le vendeur. En cas de refus de paiement ou de paiement insuffisant, la vente sera résiliée de plein droit et sans délai.

 

LIVRAISON

 

Les délais de livraison,variables selon le pays de destination de l'objet et le mode de transport, sont indiqués dans la confirmation de commande envoyée à l'acheteur.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ni des erreurs d'adresses de livraison dues aux indications incomplètes ou erronées dans le formulaire rempli par l'acheteur,qui ne pourra réclamer aucun dédommagement à ce titre.

Les frais de port,qui comprennent les frais d'emballage et de manutention, sont indiqués dans le récapitulatif de la commande et sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur dont l'adresse de livraison se situe en France métropolitaine a la possibilité,s'il le souhaite, de se faire remettre en mains propres l'objet au siège du vendeur.Dans ce cas, aucun frais de port ne sera dû par l'acheteur. Les objets de grande dimension ou particulièrement fragiles nécessitant l'intervention d'un transporteur spécialisé devront faire l'objet d'une demande de devis par l'acheteur.La transaction ne sera effective qu'après acceptation du devis soumis par le vendeur et paiement par l'acheteur de l'intégralité de la commande frais de port inclus.

Les objets sont livrés et remis en mains propres à l'acheteur ou à une autre personne dûment habilitée par l'acheteur.Les objets voyagent aux risques et périls du destinataire,qui doit vérifier lors de la livraison que la marchandise est dans un état conforme à la description qui en était faite sur le site.Dans  le cas où l'objet est endommagé,le destinataire doit faire toutes réserves auprès du transporteur et retourner l'objet dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.Au delà de ce délai,aucune réclamation ne pourra être acceptée.Dans le cas d'objets de grande valeur,et sur proposition du vendeur,une assurance couvrant les risques de perte ou de dommage peut être souscrite auprès du transporteur.Le coût de cette assurance optionnelle est à la charge de l'acheteur.

 

DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

 

Conformément à l' article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les objets commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des objets. 

L'objet devra être expédié dans le même état qu'à l'expédition et dans son emballage d'origine.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception de l'objet par le vendeur, par crédit sur le compte de l'acheteur, par chèque adressé à l'adresse de facturation de l'objet, ou par un avoir de même montant utilisable sur le site, au choix de l'acheteur.

 

CONDITIONS DE DIFFUSION DES ANNONCES PAR DES VENDEURS EXTERIEURS

 

La publication et la diffusion d'une annonce soumise par un vendeur particulier ou professionnel extérieur à Cornershop-design, implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Le vendeur reconnait être l'auteur unique et exclusif de l'annonce et le propriétaire de l'objet mis en vente.Il pourra lui être demandé de fournir tous documents permettant de prouver l'origine de l'objet et son authenticité.L'annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive du vendeur qui garantit Cornershop-design contre tout recours et toute condamnation à des dommages intérêts au titre d'une annonce litigieuse ou ne respectant pas les droits des tiers.

 

SIGNATURE ET PREUVES

 

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.

 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur.

 

RESPONSABILITE

 

Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'entreprise Cornershop-design serait engagée à l'égard d'un utilisateur du site,les conséquences financières qui pourraient en résulter ne sauraient excéder la valeur de la commande litigieuse.

La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

DONNEES NOMINATIVES

 

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données personnelles de l'acheteur.
Les données nominatives communiquées par l’acheteur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.

S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse suivante:Cornershop-design 1 bis rue Mornay 75004 Paris, en  indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1488340.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Les liens hypertexte dirigés vers d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de cornershop-design.La création de ce type de liens par d'autres sites vers le présent site est soumise à un accord préalable non exclusif et révocable à tout moment.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.Toute reproduction totale ou partielle de ce site et de ses composants est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit de la propriété intellectuelle.

 

INTEGRALITE

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales de vente.

 

DUREE

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par Cornershop-design.

 

PREUVE

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

OI APPLICABLE ET COMPETENCE

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.


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